mardi 23 juin 2015

Conseil de Faculté Droit-Sc Po 16 juin 2015

Un Conseil de faculté encore une fois chargé au vu de notre calendrier aussi serré qu’un élastique de slip. Le conseil du 16 juin ouvre donc par les plus plates excuses de Monsieur le Doyen pour la communication des documents de travail trois heures avant le conseil… Est invoqué les divers changements de dernière minute venant d’au-dessus, à savoir des conseils centraux. Ainsi, la validation du Procès-Verbal du Conseil de faculté du 2 avril 2015 reportée au prochain Conseil. Pas de temps à perdre, on nous indique que l’on doit absolument finir à 17h30. Histoire d’écourter des débats, sous couvert « d’efficacité du Conseil »…

Acte I : Convention Cour d’Appel/Faculté de Droit, de la professionnalisation des étudiants

Il nous est détaillé un projet de convention de partenariat entre la Cour d’Appel de Bordeaux et la Faculté de droit. Une collaboration existe déjà dans les faits, mais la rendre pérenne passe par l’instauration d’une telle convention. Ainsi, sont au programme : analyse de la jurisprudence de la Cour par les étudiants/doctorants/chercheurs, manifestation scientifique annuelle, création d’un inventaire de la bibliothèque de la Cour d’appel de Bordeaux par l’Université.      
Le sieur St Pau propose qu’un documentaliste des bibliothèques de droit soit détaché pour faire ce travail d’inventaire. Celui-ci une fois effectué permettrait d’avoir accès à une manne documentaire incommensurable d’ouvrages historiques, voire en exemplaires uniques.       
Notre collègue d’Esprit Etudiant soulève la question du coût éventuel d’un tel détachement. La question est justifiée par le fait que lorsqu’un travail documentaire est demandé dans les centres de recherches, ce sont souvent des vacataires qui sont employés.  
On nous indique qu’il s’agirait plutôt de demander à un documentaliste d’un centre de recherche au PJJ de se déplacer un jour ou deux par semaine pour faire ce travail d’inventaire. Ainsi, pas de surcoût.
Dame Badel s’interroge sur le bien fondé de proposer aux chercheurs des projets de mémoire, indiqué à l’article 1 de la convention. Il s’agirait simplement de donner un côté pratique à la recherche. Du terrain !

On nous indique également qu’une telle convention permettrait de poursuivre le partenariat en termes de stages. En effet, il existe déjà  36 postes d’assistants de justice, que la convention propose de réglementer (stage de 60 jours, accueil par la prépa ENM, gratuité du stage, …).              

Que du bon, adoption à l’unanimité.    
Acte II : Bilan de la campagne d’accréditation


On nous présente le travail effectué en commission licences, par une présentation pédagogique de la maquette des Licences (Masters et antennes reportés au Conseil de juillet), sans l’aspect financier. En effet, changement de cap de la part du Vice Président Formation, on met le pédagogique d’abord, le financier viendra après…  
Suite à une demande d’éclairage, le Doyen a avoué que si le budget manquait, certains cursus seraient évincés, notamment dans les antennes. Le sieur Combeau ne peut alors que s’alarmer d’une mise au second plan des antennes délocalisées, seul rempart matériel contre une sélection à l’entrée ! On lui rétorque que le modèle de la L3 est exportable aux antennes, mais si jamais pas de fonds, bah tant pis, on n’aura pas de L3. Sachant que cette L3 propose 6 parcours différents. Vous voyez où l’on veut en venir…
En raison d’une L3 trop conséquente, la maquette tente de lisser les enseignements avec la L2 et le M1. Ainsi, pour la structure de la Licence 1 : suppression des TD d’Histoire du droit mais en l’intégrant dans les cours de droit constitutionnel et civil, qui seront obligatoires. Pour la structure de la Licence 2 : introduction d’un 3ème TD en Droit pénal (S1)/Européen (S2) de 5 séances et de l’histoire du droit des biens. Enfin, pour la Licence 3 : divisions de la L3 en 6 parcours progressif vers la spécialisation allant de « Entreprise » à « Droit international et européen ».
On remarque bizarrement que le droit pénal est présent partout. Même en « Licence Droit public », puisque le droit pénal, c’est un peu du droit public et du droit privé. Pourquoi pas. Hem.

Face aux différentes interrogations de la part des différents membres du conseil, notamment quant à la soutenabilité financière d’un tel projet, mais surtout sur les modalités d’examens que cela susciterai, on sent l’équipe décanale s’impatienter. Coupons court au débat, partons sur un vote de « principe » : 16 abstentions, 15 favorables, 0 défavorables. Même si le sieur Hakim avait laissé sa procuration, le vote aurait été de 16 à 16. Pas de majorité se dégageant, l’abstention s’assimile à un vote « contre », le projet est rejeté. L’équipe décanale se permet de juger de la qualité du vote des élus étudiants (mais pas de leurs collègues enseignants, qui se sont tout autant abstenus), en raison de leur participation aux commissions. Or, les retours des commissions et leur déroulement ne collent pas exactement avec ce qui est proposé en Conseil.            
La suite s’annonce musclée.     

Acte III : diverses conventions et partenariat


Passons assez vite sur les différentes conventions qui sont soumises au vote. L’une concerne un partenariat pour accueillir des étudiants/doctorants chinois souhaitant s’intéresser au développement du droit administratif français, qui s’est construit, comme en Chine, sur l’expropriation. Il s’agit plus d’une convention de forme, permettant d’avoir ensuite l’accord du gouvernement chinois.
Adoption à l’unanimité.              

La seconde concerne un partenariat avec le Centre de Formation des Apprentis, de façon à proposer des formations permettant l’apprentissage (de plus en plus prisé par nos futurs employeurs) dans les professions juridiques (assurance, urbanisme, notariat).          
Adoption à l’unanimité.

Acte IV : un joli DU excédentaire              


Il nous est proposé une modification de la maquette du DU Droit, Société et Religions. Le DU est beau, car celui-ci propose des droits d’inscriptions « raisonnables » (cela reste de la formation payante…), mais possède un budget excédentaire du double de ses frais de fonctionnement (environ 15000 euros).
Adoption à l’unanimité, si cela peut servir à financer d’autres formations qui en ont besoin… Par exemple, la formation initiale en licence ou en master ?

Acte V : de la Clinique du droit

La question de l’évaluation du travail produit par les étudiants praticiens de la Clinique du droit en Master 2 pose débat. En effet, certains enseignants souhaitent la valoriser, d’autres non. Mais au sein des enseignants voulant la valoriser, tous ne sont pas d’accord sur le montant de points. Cela se justifie par le fait que dans certaines formations, l’activité au sein de la Clinique du droit n’est pas aussi intense que dans d’autres (Droit international vs Droit du travail par exemple). Ainsi, on autorise les enseignants à ne pas accorder de points bonus. Mais on uniformise par le biais d’un plafond à 10 points pour ceux qui souhaitent valoriser l’investissement. Ce plafond est à titre transitoire (1 an).
Adoption à l’unanimité.

Acte VI : des stages étudiants

Il est remarqué que l’on fait face à un non-respect de la réglementation imposant un référent pour 16 stagiaires par l’université (1200 conventions de stages délivrés cette année). Il y a donc nécessité de limiter la délivrance de conventions.    
Ainsi, il est dorénavant interdit aux L1 d’effectuer un stage (trop observatoire), or cas d’un semestre vacant (dans le cadre d’un redoublement). Un minimum de 2x5 jours (conjoints ou non) est demandé pour obtenir une convention de stage, ce qui pourrait être un argument de poids lors de la négociation salariale, pardon, lors de la négociation d’esclavage moderne.
Adoption à l’unanimité.

Acte VII : du calendrier universitaire

Tel le beaujolais, chaque année, un nouveau calendrier universitaire est proposé à la dégustation. Cette année, on nous propose une prérentrée le 10 septembre, ainsi que la banalisation de la semaine du 2 au 7 novembre. Celle-ci permettrait d’expérimenter la mise en place des examens blancs hors samedi après-midi, mais aussi le déroulement en deux temps des examens : partiels des petites matières sur cette semaine, et partiels des fondamentales en janvier.               
Dame Serac, responsable des langues, s’inquiète d’une séance de TD qui disparaîtrait avec cette semaine banalisée.                
Il est nécessaire de retoquer ce calendrier.

Acte VIII : du Diplôme universitaire nouveau      

Il est proposé une hausse du tarif du DU « Expertise judiciaire », qui cible exclusivement la formation continue auprès des professionnels. Celui-ci prendrait 200 euros en plus. Si, de prime abord, vos serviteurs se sont offusqués d’une telle hausse, il nous est expliqué que ce DU se finance par les entreprises qui payent à leur salariés par le jeu des cotisations une nouvelle formation. Si l’on peut faire cracher des sous au patronat pour financer notre formation initiale, pourquoi pas.  
Lors du vote, le corsaire de l’UNEF vote contre. Compréhensible. Sauf que l’histoire ne s’arrête pas là. Le sieur Saint Pau, doyen de son état, excédé par ce conseil qui ne va pas en sa faveur, se permet de demander au corsaire s’il est conscient de ce qu’il se passe en conseil, et s’il sait de quoi on parle. Non seulement il juge le vote de notre collègue, mais se permet de lui demander une justification. Le corsaire n’en démordra pas, expliquant qu’il s’agit de la ligne de son organisation nationale.       
Adoption, 2 votes contre. L’équipe décanale est dans le mal.

Acte IX : des demandes de subventions       

3 demandes de subventions nous sont soumises. Une acceptée (hauteur 500 euros maxi, si vous suivez nos différents comptes rendus…) car en direction d’une association et d’un projet étudiant. Une refusée (une demande d’aide à la publication, relève du centre de recherche), et enfin, une reportée, suite à une incompréhension.    

Bon sang, on a tracé, il est à peine 17h40. Merci, au revoir, c’est la quille.