Compte rendu Conseil de Faculté Droit et Science Politique – 2 avril 2015

L'ordre du jour était bien complet. Et ce fut un conseil riche en informations en tout genre qui a eu lieu en ce jour. Et vous vous en doutez, ce ne sont pas des informations des plus réjouissantes.

Acte I – De la campagne d'accréditation

Là dessus, pas grand-chose de nouveau si vous avez lu notre compte rendu de conseil de collège.
Cependant, quelques petites précisions propres à notre faculté de droit et science politique. On nous apprend qu'un projet de collaboration entre une filière « propriété intellectuelle » et le Labri (Laboratoire bordelais de recherche informatique) est dans les tuyaux. Si l'intention est louable, une telle ambition relève hélas de l'utopie, compte tenu des restrictions budgétaires et des fermetures à venir de filières. Mais bon, ne mettons pas la charrue avant les bœufs, on se congratule.

Les commissions Master et Licence ont cherché à dégager des principes généraux pour les nouvelles formations. Mais le doyen Saint Pau met en avant un élément plutôt important : on sait pas trop où l'on va niveau budget. On avance avec des grosses œillères, à tâtons, dans l'obscurité la plus totale, ce qui n'est pas pour plaire à la faculté de droit.

Un réflexion a été engagée quant au rythme de l'étudiant. Il a été estimé que l'étudiant lambda effectue 45 heures de travail PAR SEMAINE pour l'université (cours, travaux préparatoires, TD, recherches diverses…). Et les commissions ont considéré qu'il serait important de dégager du temps pour d'une part, préparer au mieux la professionnalisation des étudiants, mais aussi pour mettre en avant les activités culturelles, associatives, voire sportives au sein de l'université. Comment faire ? En optant pour une maquette avec 5 matières par semestre, et une unité complémentaire accolée, et ce dès le M1. Cette unité de « professionnalisation » semble partir sous de bonnes augures, puisque les partenaires professionnels et institutionnels de l'université sont prêts à s'investir pleinement dans ce projet : stages, travaux pratiques, histoire de la déontologie de la profession sont attendus. On ne peut que se réjouir. Une autre unité serait possible : internationalisation, avec des cours présentés par des professeurs étrangers. Une unité « préparation aux concours » est envisageable entre l'IEJ et la Prépa Montesquieu. Enfin, une unité « sport » permettrait de consolider la tête et les muscles.

Pour ce qui est des Master 2, on est parti pour s'inquiéter. Au delà de la suppression de la distinction « recherche » et « professionnel », on risque de se heurter à des différences en termes de volumes horaires entre les M2. Il a été décidé de se baser plus ou moins sur ce qui se faisait avant, à savoir au minimum 180h, ce qui était la moyenne des différents M2 avant la réforme. On me souffle dans l'oreillette que dorénavant, pour faire un stage conventionné, il faut intégrer une formation de 200h par an ! Les doctorants se retrouvent ainsi exclus de cette volonté de professionnalisation.

Se pose également la question des seuils d'étudiants pour les M2. Est-ce que l'on réfléchit par M2, par cours ? Il a été retenu que pour qu'un Master 2 puisse ouvrir, il faudra qu'il y ait 12 étudiants minimum à l'ouverture, et 15 si il est déjà préexistant. Cette idée du ratio se pose également à la candidature. Est-ce qu'un M2 avec seulement 20 dossiers déposés, mais des dossiers de qualité, se verra supprimé ? Silence dans la salle. La question se posera également pour les M1. 30 étudiants serait un minimum vital ? Doit on faire des seuils différents selon la section ? Que faire des M1 et M2 où les cours sont mutualisés ? Là encore, on ne sait pas encore sur quel pied danser niveau budgétaire ! Doit on compter ces cours en termes de coût par étudiant, ou bien répartir par part viriles ? On avance dans le brouillard complet, pour notre plus grand plaisir.

Pour ce qui est du projet soutenu par la commission licence, l'idée est de mettre en avant des parcours types. Ca sent le roussi. Il est passé où le principe de spécialisation progressive dont on nous rabâchait les oreilles au précédent conseil ? Cette spécialisation se fera donc à partir de la L3, l'étudiant pouvant choisir entre 5 cursus : science politique, droit privé général, droit public général, judiciaire, européen/international, avec un 1 TD venant colorer le parcours. Se pose la question de la suffisance des 5 cours. Lorsque l'on fait remarquer les difficultés de choix de matières et de cohérence de parcours pour l'étudiant, le doyen Saint Pau souligne que si la maquette actuelle a échoué, c'est parce qu'elle était le reflet de l'absence de consensus au sein du corps enseignant lors de la précédente campagne d'accréditation. C'est la faute aux anciens, allons de l'avant !

Acte II – Les stages, ou la professionnalisation, mais pas pour tout le monde

Le responsable « stages » de l'université de Bordeaux est venu nous exposer la nouvelle législation en vigueur depuis juin 2014. Il est demandé à ce que ces stages se fassent dans le cadre de la formation, avec une formation de 200 h à l'année. Or, cela exclu de facto les doctorants, mais pourrait également exclure les étudiants en licence ou M1 qui souhaitent faire un stage « volontaire », c'est à dire non explicitement prévu dans la maquette d'enseignement. Ces stages non obligatoires sont une particularité de notre collège. Ca rue dans les brancards.

Il nous est également expliqué que dorénavant, le calendrier universitaire dure du 1^er septembre au 31 août. Problème : les formations les plus professionnalisantes de notre faculté proposent des stages de 6 mois… se terminant en octobre voire novembre ! Ainsi la faculté de droit se trouve dans l'illégalité la plus totale. Le comble ! Il a été décidé qu'une exception sera faite pour cette année seulement. Joie intense qui nous envahit, nous voila soulagés… temporairement.

Le corps professoral est en émoi ! Le Sieur Plazy, d'habitude si placide, sort de ses gonds, annonçant que si l'on continuait de mettre des bâtons dans les roues des formations à fort taux de professionnalisation, il démissionnerait ! Ainsi, le Doyen propose une motion à l'encontre du calendrier universitaire, portant atteinte à nos privilèges. Motion adoptée à l'unanimité. La faculté de droit devient le petit village gaulois.

Pour la question des stages optionnels, il est proposé de mettre en place de façon provisoire une UE libre, permettant ainsi d'inscrire sur la maquette la « possibilité » de faire un stage.

Acte III – La clinique du droit

Nous est présenté le bilan de la clinique du droit, extrêmement positif pour les étudiants, mais aussi ses « clients ». Tant est si bien que de nombreux professeurs vont se prêter au jeu et intégrer la possibilité de la rejoindre dans leurs M2. Si l'intention est louable, (192 étudiants bénéficieront du dispositif) se pose la question des tunes. On passerait de 2 enseignants à 9 enseignants, à rémunérer en heures complémentaires… Soit 90 heures supplémentaires. A priori, cela serait financé à hauteur de 10h par la faculté, et 10 h par le Forum Montesquieu.

Les heures seront complémentaires si jamais elles apparaissent au sein des maquettes de formation. Cependant, qui dit présence dans la maquette dit possibilité d'évaluer le travail. Or, comme il est difficile de noter, il sera laissé libre choix quant à l'évaluation ou non. On espère donc vivement que ces heures complémentaires si coûteuses seront bien utiles aux étudiants, et ne serviront pas à payer des mojitos en bord de plage.

Acte IV – Des modalités d'examen

Les mentions seront dorénavant calculées à partir du moment où l'on intègre le cursus « Droit ». La question se posait pour les étudiants ayant d'excellentes moyennes en sortant de prépa, mais se tapant un 10 en L3. Ces derniers se voyaient calculer leur mention sur seulement leur 3ème année. Pas mal n'est-ce pas ? On y remédie donc sans trop de chichis.

Pour les Masters complémentaires (faire un deuxième master 1), il est désormais retenu qu'il sera possible de conserver une note de TD + examen final ainsi que deux matières optionnelles, les TD de langues comptant comme matière optionnelle. C'est que du bon !

Acte V – Y'a plus personne en conseil

Nous approchons gentiment de la fin du conseil, et la salle des actes semble se vider. Les questions de calendrier universitaire et les subventions attribuées par la faculté semblent ne pas intéresser grand monde, mis à part vos chers élus étudiants. Le Sieur Grellois, après une bonne sieste de 3 heures lors des premiers points du Conseil, nous vend alors les bienfaits de la Biélorussie. Nous n'en sommes que fort aise.

Pour ce qui est des subventions, il est rappelé que la limite maximale est fixée à 500 euros par projet, et nécessite un lien avec la formation, sauf exception (certains colloques où les étudiants sont fortement impliqués par exemple). La transparence est désormais de mise dans la pratique de la distribution des sousous, tient à préciser le Sieur Doyen, s'inscrivant ainsi en rupture avec les pratiques précédentes. Applaudissons une telle démarche.

Au bout de 5h30 sans pause, c'est la quille.